Droit des régimes matrimoniaux

À jour des refontes de 2021, ordonnances et loi

  • 8e édition
  • Parution : Août 2021
  • ISBN : 978-2-275-09042-9

Résumé

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu’il s’agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu’un époux ne peut être traité comme un célibataire. Cette conception s’étend aujourd’hui aux couples unis par un PACS et, quoique beaucoup plus timidement, à ceux vivant en concubinage. Les objectifs de ce droit évoluent : l’ancienne incapacité de la femme mariée s’est effacée devant la promotion de l’indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l’intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L’intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et la promotion du jeu des volontés privées.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
L’instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.

À propos des auteurs

Philippe Malaurie a été professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Laurent Aynès est professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Nathalie Peterka est professeur à l’Université Paris-Est Créteil (Paris 12, UPEC).

Caractéristiques techniques

Titre Droit des régimes matrimoniaux
Sous-titre À jour des refontes de 2021, ordonnances et loi
Numéro d'édition 8e édition
Date de parution Août 2021
Nombre de pages 444 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Droit civil
Thèmes Droit, Droit civil, Régimes matrimoniaux
EAN13 9782275090429
Dimensions 16.00×24.00 cm