Droit du contentieux administratif

  • 13e édition
  • Parution : Mars 2008
  • EAN13 : 9782707615879

Résumé

Les sources du régime de la justice administrative.

Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).

Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.

La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.

Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.

Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.

Les procédures d'urgence.

Le référé administratif.

À propos de l'auteur

René Chapus, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Caractéristiques techniques

Titre Droit du contentieux administratif
Numéro d'édition 13e édition
Date de parution Mars 2008
Nombre de pages 1560 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Précis Domat / Droit Public
Thèmes Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN 978-2-7076-1587-9
Dimensions 16×22 cm