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Droit du contentieux administratif
- Collection : Précis Domat
- Sous-collection : Droit Public
- Thèmes : Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
- Public(s) / Cursus : Étudiants Master Droit, Professionnels Droit
- 13e édition
- Parution : Mars 2008
- EAN13 : 9782707615879
Résumé
Les sources du régime de la justice administrative.Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.
À propos de l'auteur
René Chapus, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).Caractéristiques techniques
| Titre | Droit du contentieux administratif |
|---|---|
| Numéro d'édition | 13e édition |
| Date de parution | Mars 2008 |
| Nombre de pages | 1560 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Précis Domat / Droit Public |
| Thèmes | Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative |
| ISBN | 978-2-7076-1587-9 |
| Dimensions | 16×22 mm |
