Droit du marché numérique

Accès et régulation du marché numérique Concurrence, distribution, consommation

Résumé

Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c’est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd’hui vers le mode digital, qu’il s’agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce...
L’encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d’autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD.
L’ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l’entreprise d’accéder au marché numérique et d’y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l’on peut y rencontrer.

À propos des auteurs

Linda Arcelin est professeur des Universités. Elle dirige le master Droit de l’entreprise et co-dirige le master Droit du numérique, parcours Tiers de confiance et sécurité numérique à l’Université de La Rochelle.

Jean-Louis Fourgoux est avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, directeur associé Fidal. Il est spécialiste reconnu en droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.

Caractéristiques techniques

Titre Droit du marché numérique
Sous-titre Accès et régulation du marché numérique Concurrence, distribution, consommation
Tome ou volume Volume 18
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 2021
Nombre de pages 408 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Les Intégrales
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Consommation / Distribution
ISBN 978-2-275-07176-3
Dimensions 16.00×24.00 mm