Droit fiscal Nouveauté

CRFPA - Examen national Session 2020 Épreuve de spécialité : Sources, Imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, du résultat des entreprises, du chiffre d’affaires des entreprises, Contrôle et contentieux fiscal

  • 2e édition
  • Parution : Juin 2020
  • ISBN : 978-2-275-07528-0

Résumé

Cet ouvrage de droit fiscal a été écrit dans le cadre du nouvel examen national du CRFPA.
Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l’examen d’accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d’avocat.
L’épreuve de spécialité suppose une large maîtrise de la matière : les sources du droit fiscal (internes, européennes et internationales), l’imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d’application, calcul, TVA sur le commerce avec l’étranger, TVA en pratique), l’impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l’imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière) et le contrôle et le contentieux fiscal. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques.
L’ouvrage comporte de nombreux cas pratiques, mis en avant dans des encadrés au cœur des développements, afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l’examen, à l’épreuve du droit fiscal.
De nombreux exemples concrets sont présentés, afin d’illustrer et faciliter l’analyse des points de difficulté. Une attention particulière est par ailleurs portée à l’actualité (normative, jurisprudentielle, doctrinale), mise en avant tout au long de l’ouvrage. Il en est ainsi, par exemple, des récentes mesures fiscales adoptées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Spécialement destiné aux candidats à l’examen d’avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu’aux praticiens qui souhaitent disposer d’une vision d’ensemble du droit fiscal, de son actualité et de ses enjeux.

À propos de l'auteur

Marine Michineau est maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

Caractéristiques techniques

Titre Droit fiscal
Sous-titre CRFPA - Examen national Session 2020 Épreuve de spécialité : Sources, Imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, du résultat des entreprises, du chiffre d’affaires des entreprises, Contrôle et contentieux fiscal
Numéro d'édition 2e édition
Date de parution Juin 2020
Nombre de pages 414 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / CRFPA
Thèmes Concours & Examens, Prépa examens, CRFPA
EAN13 9782275075280
Dimensions 16.00×24.00 cm