Droit français de l'intégration européenne

Résumé

Le système juridique de la France fait l'objet de transformations liées aux rapports entre l'État et l'Union européenne. Celles-ci se manifestent par la création d'un ensemble de structures, de règles, de principes, de procédures, de techniques, et de solutions destinés à traiter spécifiquement de la question de la participation à l'Union européenne. Ce corpus est constitutif d'une discipline particulière du droit public : le droit interne de l'intégration européenne.
Alors que la construction européenne est généralement étudiée du point de vue de l'Union afin de décrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matérielles, cet ouvrage adopte une posture différente consistant à observer l'intégration sous l'angle interne (national et local).
Outre le développement du « dialogue des juges » en faveur d'une « intégration normative » des règles européennes dans l'ordre interne, la création de structures nouvelles - telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) chargé de la surveillance de l'équilibre budgétaire - atteste d'une « intégration organique » constitutive également de cette qualité nouvelle de la France : « État intégré à l'Union ».
Cet ouvrage est destiné aux étudiants spécialisés en droit public (Masters 1 et 2) et aux universitaires et professionnels du droit ou de la politique menant une réflexion sur les implications de l'intégration européenne dans l'ordre normatif et institutionnel interne.

À propos des auteurs

Édouard DUBOUT est professeur à l'Université Paris-Est Créteil, et Béligh NABLI est maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit français de l'intégration européenne
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Février 2015
Nombre de pages	194 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes / Cours
Thèmes	Droit, Droit administratif, Organisation, Institutions administratives
ISBN	978-2-275-03946-6
Dimensions	13.6×21 mm