Droit public de la concurrence

Résumé

Le droit public de la conçurrence réunit les règles de droit régissant l'influence de l'administration sur le jeu conçurrentiel, et plus particulièrement sur les pratiques anticonçurrentielles. Après avoir connu une phase d'émergence dans le milieu des années quatre-vingt-dix, puis une phase d'expansion à toutes les activités de l'administration, cette nouvelle discipline en plein essor atteint aujourd'hui une certaine maturité. Dans quelle mesure l'impact du droit privé et communautaire de la conçurrence sur le droit public classique et l'apparition d'un droit public de la conçurrence pleinement autonome ont-ils pour effet de transformer le droit public ?

Le rôle de l'autorité normative face au jeu conçurrentiel et la place de l'opérateur public sur le marché justifient que l'on s'interroge sur les pratiques anticonçurrentielles auxquelles l'administration est (ou pourrait être) mêlée. Ensuite, la compétence du juge administratif pour en juger suscite un contentieux public de la conçurrence. Enfin, ces éléments concourent à la formation d'une discipline juridique à part entière et en plein devenir, susceptible d'intéresser aussi bien les opérateurs économiques que les praticiens du droit, ainsi que les enseignants et leurs étudiants.

À propos de l'auteur

Sophie Nicinski est professeur de droit public à l'Université d'Orléans.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit public de la concurrence
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Octobre 2005
Nombre de pages	240 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes
Thèmes	Droit, Droit administratif, Marchés publics
ISBN	978-2-275-02627-5
Dimensions	13.5×21 mm