Droit public des interventions économiques

  • 1re édition
  • Parution : Avril 2007
  • EAN13 : 9782275026114

Résumé

Même libéral, un système économique ne peut fonctionner sans que les personnes publiques l'encadrent, l'organisent, le réglementent, bref, le constituent juridiquement.
Rien d'étonnant, alors, qu'un nombre considérable de mesures prises par les personnes publiques produisent des effets économiques ou, mieux encore, soient animées par des mobiles économiques.
C'est précisément aux interventions des personnes publiques dans l'économie qu'est consacré cet ouvrage, fruit de la collaboration de deux juristes publicistes associant expérience pratique et réflexion théorique. Il retrace le contexte administratif dans lequel se déploient les actions publiques, en s'attachant à expliquer les catégories fondamentales qui les encadrent et à décrire le régime juridique qui leur est applicable.
À l'heure où les relations entre le droit et l'économie se renforcent - au point que certains se prennent à espérer que l'économie pourra désormais servir d'étalon aux actes juridiques - et où les frontières entre droit public et privé s'estompent, cet ouvrage entend contribuer à une meilleure compréhension des normes originales et évolutives qui fondent et organisent les interventions économiques des personnes publiques.

À propos des auteurs

Richard Moulin est professeur de droit public à l'Université de Rouen.
Pierre Brunet est professeur de droit public à l'Université de Paris X Nanterre et directeur du Centre de Théorie du Droit.

Caractéristiques techniques

Titre Droit public des interventions économiques
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Avril 2007
Nombre de pages 328 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Droit des affaires
Thèmes Droit, Droit administratif, Droit public économique / Droit public des affaires
ISBN 978-2-275-02611-4
Dimensions 16×22 cm