Établissement public et logement social

  • 1re édition
  • Parution : Juillet 2002
  • EAN13 : 9782275022598

Résumé

Concentré des problèmes de notre société, le logement social est aussi l'un des thèmes du renouveau de la recherche juridique relative à la branche sociale des interventions de l'État-Providence, quelque peu négligée par les publicistes au profit de la branche économique. Cet intérêt s'impose car c'est dans le cadre de l'activité sociale des collectivités publiques que se sont forgés nombre de théories, concepts et régimes juridiques fondamentaux. Par un statut privilégié de personne publique, les offices publics d'HLM ont été les acteurs privilégiés de la décentralisation. Leur caractère d'établissement public local a pris tout sa dimension, et la nature de la mission de service public qu'ils gèrent a donné une réalité nouvelle au principe de l'adaptabilité du service public. Cette nouvelle configuration du paysage dans lequel intervenaient traditionnellement les offices publics a eu des conséquences indéniables sur leur structure d'établissement public. La question de la pertinence du maintien du double statut des OPHLM et des OPAC se pose pour la première fois dans cet ouvrage. Des propositions claires permettront au lecteur de trouver une véritable proposition de réformes pour ce secteur d'activité.

Caractéristiques techniques

Titre Établissement public et logement social
Tome ou volume Tome 225
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juillet 2002
Nombre de pages 420 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes Droit, Droit administratif, Les biens, Domaine / Propriété publique
ISBN 978-2-275-02259-8
Dimensions 16×24 cm