Établissement public et logement social

Résumé

Concentré des problèmes de notre société, le logement social est aussi l'un des thèmes du renouveau de la recherche juridique relative à la branche sociale des interventions de l'État-Providence, quelque peu négligée par les publicistes au profit de la branche économique. Cet intérêt s'impose car c'est dans le cadre de l'activité sociale des collectivités publiques que se sont forgés nombre de théories, concepts et régimes juridiques fondamentaux. Par un statut privilégié de personne publique, les offices publics d'HLM ont été les acteurs privilégiés de la décentralisation. Leur caractère d'établissement public local a pris tout sa dimension, et la nature de la mission de service public qu'ils gèrent a donné une réalité nouvelle au principe de l'adaptabilité du service public. Cette nouvelle configuration du paysage dans lequel intervenaient traditionnellement les offices publics a eu des conséquences indéniables sur leur structure d'établissement public. La question de la pertinence du maintien du double statut des OPHLM et des OPAC se pose pour la première fois dans cet ouvrage. Des propositions claires permettront au lecteur de trouver une véritable proposition de réformes pour ce secteur d'activité.

Caractéristiques techniques

Titre	Établissement public et logement social
Tome ou volume	Tome 225
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juillet 2002
Nombre de pages	420 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Droit administratif, Les biens, Domaine / Propriété publique
ISBN	978-2-275-02259-8
Dimensions	16×24 mm