Impositions et régime fiscal

Résumé

Cette indépendance entre nature fiscale des impositions et régime juridique et contentieux, s'explique d'abord par la nature particulière d'une nouvelle catégorie d'impositions, les unes pouvant être qualifiées de contributocompensatives, les autres, de contributives. Les premières, constituent un mode de répartition de dépenses déterminées non pas d'après les facultés contributives, mais par la nécessité de mutualiser des coûts en contrepartie d'une obligation collective d'intervention. Les secondes, contribuent au financement de dépenses déterminées d'intérêt général à finalité sociale ou économique, et se trouvent souvent affectées au bénéfice d'organismes concourant au financement de ces dépenses.
Cette indépendance s'explique ensuite par le fait que ces impositions réalisent une certaine adéquation de l'assiette impliquant la compétence spécifique, soit de services de l'État autres que les services fiscaux de l'État, soit d'organismes de droit privé placés sous la tutelle de l'État. C'est pourquoi, ces impositions sont régies par des techniques d'établissement et de recouvrement qui ne ressortissent pas à la technique de droit fiscal. Est-ce à dire que ces impositions d'un genre nouveau ne relèvent pas de la sphère de droit fiscal ?
Telle est la question que tente de résoudre cet ouvrage. Le lecteur appréhendera les enjeux économiques, financiers et fiscaux traités dans ce livre pour la première fois, de façon lumineuse, ce qui en fait un ouvrage de référence.

À propos de l'auteur

Yasmina Moubachir, Inspectrice des impôts, est experte fiscale et comptable pour la Direction générale du Trésor et de la Politique économique au Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Caractéristiques techniques

Titre	Impositions et régime fiscal
Tome ou volume	Tome 45
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Février 2007
Nombre de pages	472 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thèmes	Droit, Droit fiscal, Procédure fiscale / Contentieux fiscal
ISBN	978-2-275-03072-2
Dimensions	16×23.8 mm