La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques

Résumé

Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l’image d’un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l’exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d’éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s’imposer.

La coordination aujourd’hui réalisée par l’ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l’État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu’il reconnaît l’autonomie de ce système par l’intermédiaire du régime de l’arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l’autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat.

La coordination mise en place à l’échelle internationale est plus satisfaisante. À l’échelle régionale, la coordination réalisée par l’Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant – le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu – et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l’ordre juridique étatique.

À propos de l'auteur

Clémentine Legendre est maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Caractéristiques techniques

Titre	La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques
Tome ou volume	Tome 608
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Décembre 2020
Nombre de pages	522 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit du sport
ISBN	978-2-275-08827-3
Dimensions	15.50×24.00 mm