La fiscalité de la propriété littéraire et artistique

Résumé

La fiscalité de la propriété littéraire et artistique comporte une ambivalence, reflet des intêrets contradictoires de la puissance publique qui est appelée à mener une politique soumise à des contraintes financières et socio-culturelles visant la promotion de la culture.
La thèse porte sur une fiscalité qui réaliserait l'équilibre entre ces deux objectifs, tout en évitant le risque de voir l'un empiéter sur l'autre. Cette tâche exigeante s'effectue à travers l'étude comparée des droits français et hellénique. Le premier, plus cohérent et systématique que le second, se prête souvent à l'imitation.
Les contraintes inhérentes à la fiscalité de la propriété littéraire et artistique et la nécessité d'empêcher la subordination de la culture à l'économie ne devraient pas céder devant les tendances actuelles orientées vers une fausse simplicité excluant toute dérogation au profit des auteurs et des autres titulaires des droits.

Caractéristiques techniques

Titre	La fiscalité de la propriété littéraire et artistique
Tome ou volume	Tome 40
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Septembre 2002
Nombre de pages	338 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thèmes	Droit, Droit fiscal, Autres ouvrages
ISBN	978-2-275-02188-1
Dimensions	16×24 mm