La formation du contrat : le contrat, le consentement

Résumé

Cet ouvrage est le premier tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud.

Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels.
Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la conçurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens - dans l'avant-projet Catala, J. Ghestin a présenté la cause, G. Loiseau et Y.-M. Serinet, avec Yves Lequette, le consentement, et Y.-M. Serinet les restitutions. La traduction par J. Ghestin des trois premiers livres du projet commun de cadre de référence (DCFR) a été préfacée par son animateur, Christian von Bar.
Dans ce premier tome, l'introduction montre la diversité et la complexité du contrat, créateur de normes juridiques par la volonté des parties, et son intégration, fondement de sa force obligatoire, dans les systèmes juridiques français et européens, caractérisés par la coexistence des contrôles de légalité, de constitutionnalité et de conventionnalité, coiffés, sans hiérarchie évidente, par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CJUE et la Cour de Strasbourg. Elle présente la conciliation essentielle des principes directeurs de liberté, d'utilité et de justice contractuelle, entre eux et au regard d'un ordre public renouvelé et des droits de l'homme en plein essor. Une première partie traite du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices et obligation précontractuelle d'information).
Dans le second tome, une deuxième partie traitera de l'objet (réalité, licéité et valeur) et de la cause, et une troisième des nullités.

Caractéristiques techniques

Titre	La formation du contrat : le contrat, le consentement
Tome ou volume	Tome 1
Numéro d'édition	4e édition
Date de parution	Novembre 2013
Nombre de pages	1552 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Traités / Traité de droit civil
Thèmes	Droit, Droit civil, Droit des obligations, Contrat
ISBN	978-2-275-03955-8
Dimensions	14.9×22.9 mm