La notion de document contractuel

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 1994
  • EAN13 : 9782275004280

Résumé

En trois parties : Rappel des conditions d'opposabilité du contenu du document contractuel; Les Documents remis par l'une des parties à l'autre; Les Documents non remis par l'une des parties à l'autre.

Caractéristiques techniques

Titre La notion de document contractuel
Tome ou volume Tome 241
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 1994
Nombre de pages 428 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit civil, Droit des obligations, Contrat
ISBN 978-2-275-00428-0
Dimensions 15.8×24 mm