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La notion de document contractuel
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
- Thèmes : Droit, Droit civil, Droit des obligations, Contrat
- Public(s) / Cursus : Enseignants chercheurs (Thèses)
- 1re édition
- Parution : Janvier 1994
- EAN13 : 9782275004280
Résumé
En trois parties : Rappel des conditions d'opposabilité du contenu du document contractuel; Les Documents remis par l'une des parties à l'autre; Les Documents non remis par l'une des parties à l'autre.Caractéristiques techniques
Titre | La notion de document contractuel |
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Tome ou volume | Tome 241 |
Numéro d'édition | 1re édition |
Date de parution | Janvier 1994 |
Nombre de pages | 428 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé |
Thèmes | Droit, Droit civil, Droit des obligations, Contrat |
ISBN | 978-2-275-00428-0 |
Dimensions | 15.8×24 mm |