La régularisation des actes administratifs

Étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien

  • édition
  • Parution : Avril 2023
  • EAN13 : 9782275118079

Résumé

La régularisation des actes administratifs s’inscrit dans un mouvement global de recherche de stabilité juridique, mettant à l’épreuve la dialectique connue de la sécurité juridique et de la légalité administrative. Elle implique que l’acte puisse subsister dans l’ordonnancement juridique, en dépit d’une illégalité originelle. Mais l’état actuel du droit français de la régularisation interpelle par le décalage existant entre la présence croissante de ses mentions en droit positif et l’indétermination de son emploi.
À l’inverse, le législateur brésilien a consacré depuis vingt ans la régularisation des actes administratifs comme un pouvoir aux mains de l’administration, et fournit l’exemple d’une expérience mature de son utilisation. L’approche comparatiste agit en révélateur des perspectives qui pourraient accompagner l’expansion de la régularisation en droit français. À partir de cette démarche, la notion a été précisée, désignant un processus de correction à effets rétroactifs, permettant de maintenir l’acte administratif dans l’ordonnancement juridique et de restaurer la légalité. Cette définition contribue à singulariser la notion et à en préciser le champ, afin d’envisager ensuite ses effets juridiques. À cet égard, la construction d’un régime propre à la régularisation des actes administratifs repose sur la recherche d’un équilibre, qui doit à la fois ménager les objectifs poursuivis par la régularisation et contenir certains de ses effets négatifs.

À propos de l'auteur

Émilie Barbin est professeur à l’Université Grenoble Alpes.

Caractéristiques techniques

Titre La régularisation des actes administratifs
Sous-titre Étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
Tome ou volume Tome 331
Numéro d'édition édition
Date de parution Avril 2023
Nombre de pages 704 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes Droit, Droit administratif, Action de l'administration
ISBN 978-2-275-11807-9
Dimensions 15.50×24.00 cm