L'acte juridique irrégulier efficace Nouveauté

Contribution à la théorie de l'acte juridique

  • 1re édition
  • Parution : Juillet 2020
  • ISBN : 978-2-275-07308-8

Résumé

Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s’imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie, notamment : la rétractation d’une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d’une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d’une cause d’invalidité pour lesquels l’action en nullité et l’exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif, etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l’acte juridique irrégulier efficace.
L’objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l’acte juridique, qui peut être utilement précisée à l’aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l’efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques est ainsi proposée. Les motifs politiques pour lesquels certains actes irréguliers ne sont pas sanctionnés par l’inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d’écarter la sanction de l’inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s’exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l’interprétation et de la théorie des contraintes juridiques.

Prix de thèse 2017 de la Revue des contrats
Prix de thèse de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Prix Ripert de la Chancellerie des universités de Paris

À propos de l'auteur

Clément François, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Caractéristiques techniques

Titre L'acte juridique irrégulier efficace
Sous-titre Contribution à la théorie de l'acte juridique
Tome ou volume Tome 598
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juillet 2020
Nombre de pages 594 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit civil, Droit des obligations, Contrat
EAN13 9782275073088
Dimensions 15.50×24.00 cm