Le caractère collectif des procédures collectives

Résumé

Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l’avènement d’un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n’en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l’institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l’examen du caractère collectif de la procédure. L’étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l’auteur de révéler une définition du caractère collectif apte à refléter l’évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification de toutes les procédures collectives. L’architecture de la matière peut ainsi être repensée. En définitive, ce critère constitue encore aujourd’hui la quintessence du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde la structure et en conditionne les frontières.

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2020
Prix de l'Académie française (Fondation Viard)

À propos de l'auteur

Romain Azevedo est docteur en droit.

Caractéristiques techniques

Titre	Le caractère collectif des procédures collectives
Tome ou volume	Tome 20
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Décembre 2020
Nombre de pages	740 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
ISBN	978-2-275-08833-4
Dimensions	15.50×24.00 mm