Le mandat de justice dans les procédures collectives

Résumé

Les administrateurs et les mandataires judiciaires appartiennent à des professions sans clientèle, soumises à de strictes incompatibilités d’exercice et dont l’activité dépend quasi exclusivement des tribunaux.
Ce statut singulier est régulièrement remis en cause. S’interroger sur l’avenir de ces professions doit s’accompagner d’une réflexion sur la finalité des fonctions exercées par ces mandataires de justice. La scission des fonctions de l’ancien syndic a été justifiée par l’idée selon laquelle la primauté donnée à l’objectif de sauvetage de l’activité commandait de confier le soin des intérêts en présence à des acteurs distincts. Pourtant, l’étude des prérogatives des mandataires de justice montre que le mandataire judiciaire n’agit pas davantage dans l’intérêt des créanciers que de l’entreprise.
De même, l’action de l’administrateur participe moins à la défense de l’un des intérêts au détriment des autres que d’une mission conservatoire. Il en va ainsi car toutes les prérogatives des mandataires de justice peuvent être rapportées à une forme de défense de l’intérêt général. Ces professionnels sont conduits à exercer une police de la vie des affaires, une fonction d’auxiliaire au service du tribunal ou à contribuer au sauvetage de l’activité.
Si leur statut peut être amené à évoluer, il convient donc de veiller à préserver l’indépendance de ces professionnels, au regard des intérêts en présence, afin de garantir les conditions d’une exécution satisfaisante de leur mission.

À propos de l'auteur

David Lemberg-Guez est maître de conférences à l’Université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis.

Caractéristiques techniques

Titre	Le mandat de justice dans les procédures collectives
Tome ou volume	33
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 2024
Nombre de pages	612 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
ISBN	978-2-275-14285-2
Dimensions	155×240 mm