Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective

  • édition
  • Parution : Février 2024
  • EAN13 : 9782275142845

Résumé

Comment payer les créanciers d’une entreprise placée sous procédure collective lorsque ce n’est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l’actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer.
Ne pouvant créer un actif pour corriger cette balance négative, le Droit ne peut donc qu’arbitrer entre les multiples intérêts en présence. Mais sa façon d’opérer est problématique. Le régime des répartitions est si complexe qu’il en devient indéchiffrable, à tel point qu’il est presque impossible de les réaliser correctement. Définir le périmètre de l’actif distribuable, identifier les personnes participant aux répartitions et les attributs à prendre en compte, fixer l’ordre des paiements, c’est-à-dire établir le classement des créanciers et l’ordre des distributions, et rectifier les erreurs de répartition, constituent autant d’étapes aussi nécessaires qu’impraticables.
Pour cette raison, doctrine et praticiens ont entrepris de formaliser des principes directeurs. Partant du constat qu’une procédure collective s’entend d’une saisie collective et, par suite, une distribution collective régie par des règles essentielles qui lui sont propres et distinctes de celles relevant du droit commun de l’exécution forcée, la présente étude s’appuie sur ces travaux pour clarifier le régime des répartitions de fonds en le présentant sous la forme d’un système dynamique de principes directeurs.

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2023
Prix Garrigou de l’Académie de législation 2023
Prix de thèse LX Benoît George 2023

À propos de l'auteur

Maxence Guastella est maître de conférences à l’Université de Poitiers.

Caractéristiques techniques

Titre Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective
Tome ou volume Tome 32
Numéro d'édition édition
Date de parution Février 2024
Nombre de pages 624 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
ISBN 978-2-275-14284-5
Dimensions 15.50×24.00 mm