Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés

Résumé

Le conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés oppose, en liquidation judiciaire, les titulaires de sûretés spéciales purement préférentielles (principalement), aux titulaires de privilèges généraux. En fonction de la chronologie selon laquelle les différentes masses de fonds vont être distribuées, certains titulaires de sûretés spéciales seront spoliés, alors que d’autres obtiendront un paiement. En ce qu’il contrarie notamment la sécurité juridique, l’égalité de traitement des créanciers par catégorie et, au-delà, la nature intrinsèquement collective de la procédure liquidative, il devait être résolu.
Substantiellement, cette résolution passe par l’édiction de deux règles d’imputation des créances garanties par les privilèges généraux : l’imputation prioritaire sur les masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et, subsidiairement, l’imputation proportionnelle sur chaque masse de fonds grevés de sûretés spéciales entrant dans l’assiette d’un même privilège général. Procéduralement, elle repose sur la neutralisation des effets de la chronologie aléatoire des distributions sur les collocations des créanciers. Cette neutralisation, fondée sur un principe de neutralité chronologique des distributions sous-jacent, est opérée via des distributions chronologiques provisoires et un retraitement global de ces distributions provisoires, en application des règles d’imputation des privilèges généraux précitées, en fin de procédure.

À propos de l'auteur

Angie Revel Pedemons est docteur en droit de l’Université de Caen Normandie.

Caractéristiques techniques

Titre	Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
Tome ou volume	Tome 24
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 2021
Nombre de pages	456 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
ISBN	978-2-275-08839-6
Dimensions	15.50×24.00 mm