Le consentement de la personne morale

Résumé

Que ce soit dans les débats philosophiques ou politiques, le consentement est envisagé en tant qu’attribut essentiel de la personne humaine.
De ce fait, le consentement de la personne morale se trouve ignoré puisqu’il ne renvoie à aucune subjectivité mais uniquement à la pure abstraction que constitue cette construction juridique très originale qu’est la personnalité
morale. Et lorsque le juriste cherche néanmoins à rendre compte de ce consentement si spécifique, il a le plus souvent recours à la théorie de la représentation. La personne morale consentirait ainsi exclusivement par l’intermédiaire de ses organes représentants, l’existence et l’intégrité de son consentement s’appréciant intégralement en la personne de ces derniers. Marqué par le biais anthropomorphique qui affectait les théories classiques de la personnalité morale, ce raisonnement ne permet
pas de saisir le consentement de la personne morale dans toute sa complexité.
Loin d’être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la personne morale est un processus non seulement organique, en ce sens qu’il fait intervenir des organes sociaux, mais également organisé par des règles d’origine
légale et/ou statutaire. Dans ce processus, qui part de l’émergence de la volonté sociale et s’achève avec l’extériorisation de cette volonté, la prise de décision précède et conditionne toujours l’acte de représentation. Le consentement de la
personne morale requiert donc que lui soit appliquée une approche juridique originale, une approche précisément adaptée à la personnalité morale.

Prix de thèse 2018 de la Revue des contrats

Prix de thèse 2019 Paris 1-IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)

2^e Prix André Isoré 2019 de la Chancellerie des universités de Paris

À propos de l'auteur

Samuel François est maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Caractéristiques techniques

Titre	Le consentement de la personne morale
Tome ou volume	Tome 601
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juillet 2020
Nombre de pages	438 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Sociétés et autres groupements
ISBN	978-2-275-07313-2
Dimensions	15.50×24.00 mm