Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire

Contribution à l'étude de la situation du débiteur sous procédure collective

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 2021
  • ISBN : 978-2-275-09164-8

Résumé

Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire.
À l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l’exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur. Pourtant et aussi omniprésente soit-elle, la notion de dessaisissement n’en demeure pas moins incertaine.
D’une part, la nature et le régime juridique de la mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome. En effet, seule l’étude du gage commun des créanciers permet la compréhension du dessaisissement. Le lien établi entre les deux notions permet d’affirmer qu’au morcellement du gage commun s’ensuit un affaiblissement corrélatif du dessaisissement.
D’autre part, si le dessaisissement est objectivement dépendant des fluctuations de l’effet réel de la procédure, ce sont, en outre, les droits conservés par le débiteur qui affectent la consistance de la mesure. Le respect de ses droits fondamentaux restreint le domaine du dessaisissement au bénéfice de ses droits propres procéduraux. Ces considérations participent à la mise en œuvre des exigences européennes en la matière et plus particulièrement celle du droit au rebond.
Dans ces conditions, la pérennité du dessaisissement devient source d’interrogations. Entre un anachronisme prononcé de la mesure ou une simple nécessité d’évolution de la notion ; dessaisir ou ne pas dessaisir telle pourrait ne plus être l’exacte question !

Prix de thèse d’excellence de la fondation UCA

À propos de l'auteur

Benjamin Ferrari est maître de conférences en droit privé à l’Université Polytechnique Hauts-de-France.

Caractéristiques techniques

Titre Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire
Sous-titre Contribution à l'étude de la situation du débiteur sous procédure collective
Tome ou volume Tome 23
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 2021
Nombre de pages 588 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
EAN13 9782275091648
Dimensions 15.50×24.00 cm