Le droit du crédit à la consommation

Résumé

Le crédit à la consommation occupe aujourd’hui une place importante au sein des ménages français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l’année 2020, 188 milliards d’euros, et 26,5 % des ménages econnaissaient en avoir un.
Or, cette forme de crédit fait l’objet d’un cadre juridique particulier trouvant son siège aux articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation. Ce dernier a pour caractéristique d’avoir connu une profonde évolution par l’intermédiaire de la loi n° 2010-737 du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, plus connue sous le nom de « loi Lagarde », ayant transposé en droit interne les dispositions de la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs.
Nous voici 10 ans après cette réforme. L’étude des textes applicables, mais aussi et surtout de la jurisprudence rendue sur leur fondement, est de nature à répondre à de nombreuses questions. Quelles sont les obligations exactes pesant sur les parties ? Sur quels points les établissements de crédit et les sociétés de financement doivent-ils faire preuve d’une vigilance particulière ? À défaut, quels sont les risques encourus par ces professionnels ? Cet ouvrage cherche à répondre à l’ensemble de ces interrogations. Il est donc utile pour le client de banque et son conseil souhaitant connaître la plénitude de ses droits en matière de crédit à la consommation. Il est également nécessaire aux établissements prêteurs afin qu’ils puissent prendre conscience des dangers auxquels ils peuvent éventuellement se retrouver confrontés. Les étudiants en droit bancaire, mais aussi en droit de la consommation, y trouveront pour leur part des éléments utiles pour la bonne compréhension de ces deux branches du droit.

À propos de l'auteur

Jérôme Lasserre Capdeville est maître de conférences, habilité à diriger des recherches, à l’Université de Strasbourg. Il est spécialiste de droit bancaire, et l’auteur d’un grand nombre de publications dans cette matière.

Caractéristiques techniques

Titre	Le droit du crédit à la consommation
Sous-titre	10 ans après la loi Lagarde
Tome ou volume	Volume 19
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 2021
Nombre de pages	306 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Les Intégrales
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Consommation / Distribution
ISBN	978-2-275-07847-2
Dimensions	16.00×24.00 mm