Le juge administratif et l'économie des moyens

Résumé

L’économie des moyens désigne la technique consistant pour le juge administratif à s’abstenir de répondre expressément à certains moyens du débat contentieux. Il se prononce, selon la formule bien connue, « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens ». Méthode traditionnelle, peu étudiée et pourtant étonnante : le juge, qui dit le droit, peut-il se taire sur certaines des questions posées par ceux qui l’ont saisi ? Cette retenue affecte-t-elle l’efficacité de ses décisions ? Quel est le sens de ce non-dit : refus de juger ou jugement implicite ? Ce silence est-il fondé sur un régime juridique cohérent ? L’obligation de réponse aux moyens peut elle être réformée ?
Le mutisme du juge à l’égard des moyens ouvre une série de questions auxquelles ce travail tente de répondre, autour d’une thèse : la crise de l’économie des moyens. Cette méthode juridictionnelle assure, en effet, autant de fonctions qu’elle souffre de critiques, se révèle aussi ancrée dans la pratique du juge administratif que remise en cause par l’évolution contemporaine de ses pouvoirs. Fonctionnelle et critiquée, traditionnelle et déclinante, ses contradictions sont croissantes. Ces tensions entraînent des réponses législatives et jurisprudentielles restreignant progressivement le droit au silence du juge, par l’interdiction ou l’encadrement de l’économie des moyens : la crise de la pratique de l’économie des moyens aboutit ainsi à une redéfinition de son régime juridique.

Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d’État

À propos de l'auteur

Pierre-Yves Sagnier est maître de conférences en droit public à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Caractéristiques techniques

Titre	Le juge administratif et l'économie des moyens
Tome ou volume	Tome 324
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Février 2022
Nombre de pages	660 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN	978-2-275-10860-5
Dimensions	15.50×24.00 mm