Le principe d'égalité entre créanciers À paraître

  • 1re édition
  • À paraître : Juin 2021
  • ISBN : 978-2-275-08845-7

Résumé

Depuis l’Antiquité, le principe d’égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d’un débiteur impécunieux. Pourtant, l’existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées. Les multiples réformes de la matière et ses nouvelles orientations économiques, la place grandissante des sûretés, ainsi que l’internationalisation des procédures, ont contribué à renforcer les controverses autour du traitement égalitaire des créanciers.
Les débats relatifs aux manifestations de l’égalité en droit de l’insolvabilité révèlent toutefois une problématique plus profonde liée à l’insuffisante définition de ce que constitue le principe d’égalité en procédure collective. En effet, la notion d’égalité est ambivalente et peut désigner soit un traitement uniforme soit l’application d’un traitement différencié en raison de l’existence de situations différentes. De même, la nature de la norme reste contestée.
La présente étude aura dès lors vocation à identifier ce que recouvre théoriquement le principe d’égalité entre créanciers avant de confronter la définition et les caractères retenus au droit en vigueur. Nous pourrons alors constater que tous les maux dont le principe d’égalité en procédure collective est affublé ne sont pas toujours justifiés et que celui-ci constitue toujours la pierre angulaire de la matière.

À propos de l'auteur

Aurélie Chapon-Le Brethon est docteur en droit.

 

Caractéristiques techniques

Titre Le principe d'égalité entre créanciers
Tome ou volume Tome 25
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juin 2021
Nombre de pages 500 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
EAN13 9782275088457
Dimensions 15.50×24.00 cm