Le quasi-contrat d'assistance

  • 1re édition
  • Parution : Avril 2007
  • EAN13 : 9782275032207

Résumé

La « mer comme mère du droit » n'est pas un postulat juridique général, l'idée traduisant simplement le constat séculaire de la mise en mouvement originelle, par le droit maritime, de préceptes moraux à vocation solidaire et sociale : ainsi des faits d'assistance aux personnes.

À propos de l'irrésolue question de l'indemnisation du préjudice subi en portant secours à autrui, le particularisme maritime a lancé dans le monde juridique les prescriptions s'y rapportant avant d'être relayé avec maladresse et inélégance par le droit des obligations dans toute sa généralité. Si les multiples fondements (responsabilités contractuelle et délictuelle, quasi-contrats nommés) envisagés à cette fin montrent bien la ténacité avec laquelle les tribunaux veulent doter l'assistant bénévole d'un statut juridique, il demeure que le droit n'a guère de vue synthétique sur le problème posé.

Surtout, il est impossible de dire que le législateur, en omettant de prévoir un régime spécial d'indemnisation du préjudice souffert au service d'autrui, ait manifesté l'évidente volonté de le créer. Aussi la jurisprudence a-t-elle dû faire oeuvre constructive en élargissant progressivement les cas de réparation.

À l'examen, les solutions dégagées ne constituent pourtant pas un ensemble homogène et harmonieux. Au-delà de leur souci commun d'indemnisation, elles se présentent dans des conditions complexes, englobant plusieurs techniques juridiques juxtaposées les unes aux autres, sans cohérence interne ni externe.

Dans le domaine juridique des faits d'assistance aux personnes, il semble donc discursif de partir a priori une nouvelle fois du particularisme maritime pour dégager a posteriori un principe général d'indemnisation du préjudice subi en portant secours à autrui.

Caractéristiques techniques

Titre Le quasi-contrat d'assistance
Tome ou volume Tome 482
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Avril 2007
Nombre de pages 416 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit civil, Droit des obligations, Contrat
ISBN 978-2-275-03220-7
Dimensions 16.1×23.8 cm