Le recours administratif dans le système juridique français

  • 1re édition
  • Parution : Décembre 2013
  • EAN13 : 9782275040578

Résumé

Les profondes mutations affectant le contentieux administratif ne se résument pas à l'essor de nouvelles voies de recours ou à la restructuration de l'office du juge. Elles passent également par l'émergence d'une nouvelle culture juridique qui conduit à concevoir autrement les réclamations administratives. Complexe, toujours en quête d'une plus grande légitimité, le recours administratif a subi au fil des dernières décennies de profondes transformations. Même s'il répond à un régime juridique distinct de celui applicable au recours juridictionnel, le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus contraignantes qui le rapprochent de celui-ci. Cet ouvrage présente la place du recours administratif dans le système juridique français, ce qu'il recouvre ainsi que les transformations de son régime juridique, qui a été en grande partie forgé par le Conseil d'État aux xixe et xxe siècles.
Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, aux juristes qui s'intéressent aux changements affectant les modes de résolution des litiges administratifs.

À propos de l'auteur

Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers, Sébastien Jeannard est l'auteur d'un ouvrage portant sur les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France. Il est par ailleurs membre du comité de rédaction de la Revue française de Finances Publiques et chargé de mission à FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

Caractéristiques techniques

Titre Le recours administratif dans le système juridique français
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Décembre 2013
Nombre de pages 172 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Systèmes
Thèmes Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN 978-2-275-04057-8
Dimensions 13.3×21 cm