Le rescrit

Résumé

Le rescrit est un procédé employé pour obtenir de l’administration une réponse sur l’application du droit à une situation particulière avec possibilité de s’en prévaloir ultérieurement, même si le contenu de cette réponse est illégal. En cela, le rescrit suscite de la méfiance. Il porterait atteinte aux principes fondamentaux du droit public : légalité, mutabilité, égalité. Cette thèse démontre que tel n’est pas le cas. Le rescrit est un acte administratif unilatéral créateur de droits dotés d’effets contractuels. Il n’a pas pour objet d’offrir un droit à la carte. Il n’a pas d’effets dramatiques sur la hiérarchie des normes. Sa plus grande originalité est d’induire des rapports de loyauté entre l’administration et l’administré qui ne sont en principe pas garantis dans la sphère de l’acte unilatéral. Les obstacles contre le développement du rescrit dans tout secteur des relations administratives ne sont pas juridiques mais politiques. Ils résultent des difficultés pour les administrations à prendre en charge de nouvelles missions. En cela l’étude du rescrit est riche d’enseignements sur le rôle assigné à l’État aujourd’hui.

Prix

Prix de thèse en droit public du Conseil d’État

Prix Lucien Dupont de l’Académie des sciences morales et politiques

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

À propos de l'auteur

Pierre-Olivier Rigaudeau est maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Caractéristiques techniques

Titre	Le rescrit
Tome ou volume	335
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 2024
Nombre de pages	544 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Actes
ISBN	978-2-275-14281-4
Dimensions	155×240 mm