Le statut des baux commerciaux Nouveauté

Textes et commentaires - Modèles d'actes

  • 2e édition
  • Parution : Novembre 2024
  • EAN13 : 9782275110295

Résumé

La prise à bail de locaux soumis au statut des baux commerciaux concerne tous les secteurs de l’économie et toutes les entreprises, qu’il s’agisse de bureaux, de boutiques, d’entrepôts, de terrains, d’hôtels, etc. Cette matière essentiellement pratique est régie par des textes complexes et une jurisprudence évolutive.
Conçu comme un code annoté, cet ouvrage de référence depuis de nombreuses décennies s’adresse à tous les praticiens, avocats, magistrats, experts, juristes, professionnels de l’immobilier et de la gestion locative, afin d’appréhender et de traiter les questions relatives au bail commercial.
Depuis sa première édition en 1953, Le statut des baux commerciaux tient notamment son succès de sa présentation originale et en colonnes des textes, de la jurisprudence et des commentaires.
Cette nouvelle édition, qui a fait l’objet d’une importante actualisation, présente des solutions concrètes et propose de nombreux modèles d’actes qui aideront le praticien à appréhender les règles de droit régissant la matière et à prévenir ou résoudre les litiges.

À propos des auteurs

Jehan-Denis Barbier, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris depuis 1983. Il publie régulièrement des études et des commentaires d’arrêts à la Gazette du Palais, dans la revue Administrer et au Jurisclasseur. Il a enseigné le droit des baux commerciaux à l’Université Paris XI (Sceaux) et à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), et est responsable de la commission ouverte de droit immobilier du barreau de Paris.
Charles-Édouard Brault, avocat au barreau de Paris, est titulaire de la spécialisation en baux commerciaux depuis 2001. Il a enseigné cette matière à l’école de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris durant plusieurs années, et participe à de nombreux colloques et séminaires. Il publie des études et commentaires au sein de diverses revues, notamment à la Gazette du Palais.

Avec le concours de :
Séverine Valade, avocat au barreau de Paris depuis 2003, associée du cabinet Barbier Associés, a participé à l’édition 2009 du Statut des baux commerciaux et consacre son activité professionnelle à cette matière.
Sabine Chastagnier, avocat au barreau de Paris depuis 2005, associée du cabinet Brault & Associés, est spécialiste en droit immobilier. Elle assure le panorama de jurisprudence des cours d’appel des numéros spéciaux « Baux commerciaux » de la Gazette du Palais depuis 2016.

Caractéristiques techniques

Titre Le statut des baux commerciaux
Sous-titre Textes et commentaires - Modèles d'actes
Numéro d'édition 2e édition
Date de parution Novembre 2024
Nombre de pages 420 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / L'expert
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Fonds de commerce et baux commerciaux
ISBN 978-2-275-11029-5
Dimensions 210×297 mm