Les sociétés d'exercice libéral et autres formes de sociétés juridiques et judiciaires À paraître

Résumé

SCP, SELARL, SELAS, SELAFA, SELCA, SPFPL, SPE, sociétés en participation d’exercice libéral, associations d’avocats et AARPI : les avocats, notaires, commissaires de justice, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires disposent aujourd’hui d’un éventail de structures d’exercice sociétaire d’une grande technicité, à côté de l’exercice individuel. L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, entrée en vigueur au 1er septembre 2024 et complétée par les décrets du 14 août 2024 propres à chaque profession, a refondu l’ensemble de cette matière.
Cet ouvrage en propose la première synthèse d’ensemble, qui repose sur une double approche. D’une part, il analyse toutes les structures ouvertes aux professions juridiques et judiciaires, et les décline profession par profession : constitution, agrément et inscription, détention du capital et des droits de vote, décisions collectives, statut de l’associé, retrait, cession et exclusion, dissolution, transformation, pluriprofessionnalité. D’autre part, il traite, pour chaque structure, des volets juridiques, fiscaux et sociaux. Résolument tourné vers la pratique, il est enrichi de remarques, d’exemples chiffrés, de tableaux comparatifs et de conseils de rédaction statutaire permettant d’arbitrer entre les formes sociales.
Cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit (avocats, notaires, commissaires de justice, administrateurs, mandataires), mais aussi aux experts-comptables et conseils en gestion de patrimoine. Il est également essentiel pour les universitaires, les étudiants de master en droit des affaires, droit notarial et droit fiscal et pour les candidats aux examens et concours des professions juridiques et judiciaires.

À propos des auteurs

Michel Storck est professeur émérite de l’Université de Strasbourg. Thibault de Ravel d’Esclapon est professeur à l’Université de Strasbourg. Stéphane Fagot est notaire.
Ils sont également les auteurs d’un ouvrage publié dans la même collection et consacré aux sociétés civiles immobilières.

Caractéristiques techniques

Titre	Les sociétés d'exercice libéral et autres formes de sociétés juridiques et judiciaires
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Septembre 2026
Nombre de pages	396 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Droit & pratique professionnelle
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Professions libérales
ISBN	978-2-275-16228-7
Dimensions	190×240 mm