Les actes nuisibles à la vie en société

Résumé

Cette étude prend comme point de départ la lecture qui a été faite de l’article 5 de la Déclaration de 1789 à l’occasion de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public. La première phrase de l’article 5, « La Loi n’a le droit de défendre que les actes nuisibles à la Société », avait alors été largement utilisée, à la fois par le Conseil d’État, dans son étude sur les possibilités d’interdiction du voile intégral, par le législateur, dans les différents rapports rendus publics et enfin, par le Conseil constitutionnel, dans la décision de conformité qu’il rendit lorsqu’il fut saisi du texte. Les « actes nuisibles à la société » ont alors été appréhendés comme le pendant des « exigences minimales et réciproques de la vie en société », expression dont on doit la paternité à la Haute juridiction administrative. C’est pourquoi, le travail entrepris ne s’est pas porté sur une lecture générale de l’article 5 de la Déclaration de 1789, mais il part du postulat que les actes nuisibles sont le négatif des exigences minimales et réciproques de la vie en société. Ce choix explique finalement l’expression retenue en guise de titre, qui ne correspond pas expressément à celle qui figure dans l’article 5.

À propos de l'auteur

Valentin Gazagne-Jammes est docteur en droit public de l’Université Toulouse 1 Capitole, qualifié aux fonctions de maître de conférences, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Bordeaux. 

Caractéristiques techniques

Titre	Les actes nuisibles à la vie en société
Sous-titre	Étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la déclaration de 1789
Tome ou volume	Tome 160
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Février 2022
Nombre de pages	396 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thèmes	Droit, Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN	978-2-275-11028-8
Dimensions	15.50×24.00 mm