Les biens qui échappent à la procédure collective

Résumé

Le droit de la faillite demeure un droit perturbateur. Pour autant, il ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L’espace de liberté laissé au droit de gage par le droit de la faillite, dans ce cadre spécifique que constitue la procédure collective qui présuppose l’impossible satisfaction de tous les créanciers, révèle les limites du gage commun. Dans une certaine mesure, le droit de la faillite contribue à améliorer la connaissance des biens qui lui échappent et enrichit en cela la théorie générale du patrimoine.
L’étude des biens qui échappent à la procédure collective révèle l’existence d’une scission patrimoniale qui réduit la portée de l’effet réel de la procédure collective. En effet, la division du risque de défaillance du patrimoine s’opère par sa compartimentation interne. Considérer que le gage commun se différencie du gage général conduit à raisonner en distinguant deux masses de biens du débiteur failli qui coexistent au sein de son patrimoine, celle appréhendée par la procédure collective et celle qui lui échappe. L’identification des biens qui échappent à la procédure collective est conduite dans une seule direction : ils en sont écartés d’emblée. Ils désignent les biens soustraits à la saisie collective et ont un régime peu ou mal défini. L’ambition est alors celle d’esquisser certains traits du régime juridique de ces biens qui échappent à l’emprise de la procédure collective.

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2021 pour le droit des entreprises en difficulté

À propos de l'auteur

Déborah Sahel est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).

Caractéristiques techniques

Titre	Les biens qui échappent à la procédure collective
Tome ou volume	Tome 27
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Février 2022
Nombre de pages	528 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
ISBN	978-2-275-11058-5
Dimensions	15.50×24.00 mm