Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes

Résumé

Les besoins croissants de financement des entreprises ont conduit à une utilisation plus fréquente des cessions de créance dans les relations d'affaires franco-allemandes. L'ouvrage compare les types de cessions de créance pratiquées en droit français et allemand, et établit comment leurs différences influent sur les relations civiles et commerciales franco-allemandes. L'auteur cherche alors à déterminer les modalités de rapprochement des deux droits dans la perspective d'une harmonisation européenne du droit des obligations. L'étude montre que la notion de cession de créance est comprise et utilisée de façon différente en droit français et en droit allemand, notamment à travers la création de formes originales de cessions de créance à des fins de garantie. L'auteur explique comment le droit des procédures collectives, en particulier la nouvelle loi allemande sur l'insolvabilité, appréhende cette technique de garantie. Il montre en outre les comportements judiciaires spécifiques au droit allemand fondés sur un principe général de moralité dans le droit des affaires. A travers l'analyse du contrat de cession, l'auteur aborde également la théorie générale du contrat, aboutissant ainsi à éclairer le juriste français sur les fondements du droit allemand. La structure de l'ouvrage reflète une approche dynamique : à partir d'une analyse fondamentale de la notion même de cession de créance en droit français et allemand, l'auteur montre les implications internationales des divergences constatées. Suit ensuite une présentation des conditions de validité de la cession et de la notion de créance cédée. Tirant alors profit des démonstrations précédentes, la thèse montre enfin les effets de la cession de créance entre les parties et à l'égard des tiers. La construction de l'ouvrage s'articule autour de ces trois étapes.

Caractéristiques techniques

Titre	Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes
Tome ou volume	Tome 348
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 2001
Nombre de pages	664 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
ISBN	978-2-275-02030-3
Dimensions	16×24 mm