Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse

Résumé

Reflet du rapport des individus avec le pouvoir public, le droit de la procédure administrative non contentieuse a sensiblement évolué depuis quatre décennies en France comme en Grèce. Rattachée à des projets juridico-politiques de réforme administrative, cette évolution a nourri la réflexion doctrinale sur l'avènement d'une démocratie administrative. Or, l'évolution des règles relatives en particulier à la procédure d'édiction des actes individuels répond toujours à un problème juridique aussi classique que fondamental : celui de la protection des individus face au pouvoir unilatéral de l'administration, dont l'exercice intervient dans la sphère des droits et libertés substantiels. Pour l'exploration de la situation juridique des administrés dans la procédure administrative non contentieuse, la fonction qu'accomplissent dans ce cadre les droits procéduraux paraît dès lors cruciale. La contribution des droits procéduraux, et plus spécialement des droits d'être entendu et à la motivation, à la protection des droits substantiels mis en jeu dans l'oeuvre normatrice de l'administration s'avère être un étalon essentiel pour la détermination de la portée de ces droits procéduraux. La qualité de ces derniers comme instruments de protection individuelle permet en effet la compréhension cohérente de l'évolution de leurs sources, de la délimitation de leur domaine d'application et du traitement réservé par les juges français et grec de l'excès de pouvoir à leurs éventuelles violations.

Caractéristiques techniques

Titre	Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse
Tome ou volume	Tome 291
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 2015
Nombre de pages	634 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN	978-2-275-04730-0
Dimensions	15.6×24 mm