Les juridictions ordinales

Résumé

La justice ordinale représente plus de 200 juridictions, soit environ 10 000 affaires. Leur rôle est de sanctionner les médecins, avocats, pharmaciens, vétérinaires, architectes, paramédicaux, etc., qui manquent à leurs devoirs déontologiques.

Méconnues, ces juridictions disciplinaires sont pourtant ouvertes aux professionnels eux-mêmes, mais aussi à leurs clients. Elles connaissent un déficit d'image, qu'aggrave un mode de fonctionnement peu compatible avec les cannons modernes d'une justice équitable.

Outil au service des étudiants, des praticiens du droit mais aussi des professionnels eux-mêmes, le présent ouvrage entreprend de dégager les règles fondamentales de la procédure ordinale, tout en en examinant les défauts et les réponses apportées par les juridictions nationales et européennes, ainsi que par le législateur.

À propos de l'auteur

Jean-Paul MARKUS est maître de conférences à la Faculté de Droit du Mans, et consultant en droit médical.

Caractéristiques techniques

Titre	Les juridictions ordinales
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Septembre 2003
Nombre de pages	184 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Systèmes
Thèmes	Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN	978-2-275-02336-6
Dimensions	13.5×21 mm