Les mutations de la chambre de l'instruction. Propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'une juridiction du second degré

  • 1re édition
  • Parution : Juillet 2014
  • EAN13 : 9782275044439

Résumé

La phase préparatoire du procès pénal est promise à une profonde mutation que la mise au point d'un avant-projet de futur Code de procédure pénale avait, un court instant, ravivée. Son édifice continue de se lézarder sous la pression des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux, dans un climat d'indifférence relative.
L'instruction préparatoire, cadre continuellement façonné par les nécessités liées au procès équitable devra, à plus ou moins long terme, laisser place à une structure d'ensemble où les valeurs qu'elle défend seront plus amplement diffusées. Composante de ces valeurs, le double degré de juridiction doit voir son existence et ses modalités de fonctionnement être repensées, afin que soient déterminés les axes majeurs d'un changement de nos institutions pénales. Cette étude, vouée à l'évolution de la chambre de l'instruction, a donc permis de définir des remèdes aux dysfonctionnements nombreux et constants de notre procédure pénale. C'est ainsi que, replacée au coeur d'un mouvement d'adaptation à l'exigence universelle d'un procès plus contradictoire et à la nécessité d'un contrôle de l'information plus efficace, la création d'une chambre de l'enquête et des libertés est apparue comme une solution durable à envisager. Pour ce faire, de multiples propositions de réforme touchant l'entière mise en état ont pu être formulées.

Caractéristiques techniques

Titre Les mutations de la chambre de l'instruction. Propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'une juridiction du second degré
Tome ou volume Tome 59
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juillet 2014
Nombre de pages 586 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Thèmes Droit, Droit pénal & procédure pénale, Procédure pénale
ISBN 978-2-275-04443-9
Dimensions 15.5×24 cm