Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations

Résumé

Le sujet abordé - l'indépendance des législations - n'est sans doute pas inconnu. La doctrine lui a ainsi très tôt consacré des monographies sectorielles, témoignant d'un intérêt éclairé pour une matière riche et complexe. L'étude présente, fruit de longues recherches dans le difficile domaine des polices administratives spéciales, apporte à la connaissance du droit une analyse claire et exhaustive des problèmes juridiques liés à l'application et à la signification même d'une " règle-référence ", énoncée en 1959 par le Conseil d'Etat, aujourd'hui en " état de sursis ". Cette synthèse aboutit à une conception minimaliste du principe d'indépendance presque ruiné par la multiplication de normes toujours plus liées. Anachronique au regard de l'évolution juridique interne et communautaire, le principe n'est plus " qu'accessoire nécessité " dans l'espace limité mais incompressible des " liaisons impossibles ".

Caractéristiques techniques

Titre	Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations
Tome ou volume	Tome 214
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 2001
Nombre de pages	304 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN	978-2-275-02021-1
Dimensions	16×24 mm