Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations

  • 1re édition
  • Parution : Avril 2001
  • EAN13 : 9782275020211

Résumé

Le sujet abordé - l'indépendance des législations - n'est sans doute pas inconnu. La doctrine lui a ainsi très tôt consacré des monographies sectorielles, témoignant d'un intérêt éclairé pour une matière riche et complexe. L'étude présente, fruit de longues recherches dans le difficile domaine des polices administratives spéciales, apporte à la connaissance du droit une analyse claire et exhaustive des problèmes juridiques liés à l'application et à la signification même d'une " règle-référence ", énoncée en 1959 par le Conseil d'Etat, aujourd'hui en " état de sursis ". Cette synthèse aboutit à une conception minimaliste du principe d'indépendance presque ruiné par la multiplication de normes toujours plus liées. Anachronique au regard de l'évolution juridique interne et communautaire, le principe n'est plus " qu'accessoire nécessité " dans l'espace limité mais incompressible des " liaisons impossibles ".

Caractéristiques techniques

Titre Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations
Tome ou volume Tome 214
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Avril 2001
Nombre de pages 304 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN 978-2-275-02021-1
Dimensions 16×24 mm