L'imputation des risques entre contractants

Résumé

Le contrat est un acte de prévision. Il est à ce titre soumis aux incertitudes de l'avenir. Il existe différents degrés dans l'incertitude, et ce n'est que lorsqu'elle porte sur un événement dont on peut connaître la probabilité de réalisation, qu'elle prend le nom de risque. Une fois épuisés les mécanismes de prévention, de garantie, ou de report du risque sur le compte d'un tiers par le recours à l'assurance, il demeure une part irréductible de risque. Il est alors possible de déterminer à l'avance qui devra supporter les conséquences, positives ou négatives, de sa réalisation : c'est l'objet de l'imputation des risques entre contractants.
Le choix du destinataire de l'imputation est réglé a priori par la loi : c'est celui qui reçueille le profit qui supportera les risques. Cette solution générale a un caractère supplétif et, hors le cas d'exceptions légales particulières, permet aux parties de définir leurs propres règles d'imputation. Cependant, lorsque les contractants vont à rencontre de cette solution de principe, des figures contractuelles apparaissent qui ne répondent plus aux critères classiques de qualification des contrats. Cette altération, pouvant aller jusqu'à l'effacement des frontières de la classification des contrats, affecte la sécurité juridique et conduit à se poser la question d'une nouvelle qualification fondée sur la prise en charge des risques. C'est en effet, dans l'observation de l'imputation des risques entre contractants, qu'apparaissent, en réponse à cette problématique les clefs d'une nouvelle catégorisation.

Préface de Didier Ferrier.

À propos de l'auteur

Anne-Cécile Martin est docteur en droit privé.

Caractéristiques techniques

Titre	L'imputation des risques entre contractants
Tome ou volume	Tome 508
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 2009
Nombre de pages	392 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit civil, Droit des obligations, Contrat
ISBN	978-2-275-03444-7
Dimensions	15.3×23.8 mm