Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil Nouveauté

  • 1re édition
  • Parution : Avril 2024
  • EAN13 : 9782275118093

Résumé

La réforme du droit des contrats a consacré une nouvelle limite au droit à l’exécution forcée reconnu au créancier en matière contractuelle. L’article 1221 du Code civil prévoit désormais que cette sanction de l’inexécution ne peut être prononcée « s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier ».
La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique de cette exception qui vient contredire une jurisprudence constante approuvée par une doctrine quasiment unanime.
La première partie de la thèse permet de constater que la nouvelle exception repose sur un outil original – le contrôle de la disproportion manifeste – au service d’une finalité particulière – l’efficacité économique de l’exécution forcée. Contrairement à ce qui est habituellement admis, cette exception n’est donc pas une simple déclinaison de la théorie de l’abus de droit.
La seconde partie de la thèse vise à envisager les questions pratiques soulevées par la mise en œuvre de l’exception : l’identification et la confrontation des termes du contrôle, le seuil de la disproportion manifeste, les cadres probatoire et procédural du contrôle, l’articulation de l’exception avec d’autres dispositions du droit commun ou propres à certains contrats, l’aménagement contractuel de l’exception, l’identification du « débiteur de bonne foi », les sanctions à la disposition du créancier en cas de rejet de l’exécution forcée, etc.

À propos de l'auteur

Maxime Cormier est maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Caractéristiques techniques

Titre Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
Tome ou volume 637
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Avril 2024
Nombre de pages 480 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes Droit, Droit civil, Droit des obligations, Contrat
ISBN 978-2-275-11809-3
Dimensions 155×240 mm