L'innovation dans les contrats de la commande publique

Résumé

Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, réformé par les directives « marchés publics » et « concessions » du 26 février 2014, désormais transposées dans le Code de la commande publique, les contrats du même nom ont vocation à promouvoir l’innovation.
La présente thèse tend à montrer qu’au stade de leur formation, les objectifs multiples assignés aux contrats de la commande publique, particulièrement l’ouverture à la concurrence, les empêchent d’être des vecteurs efficaces d’innovation. En effet, les instruments dédiés à l’innovation, que sont notamment le partenariat d’innovation, les variantes, ou les dérogations liées à l’achat innovant, voient leur potentiel entravé par une application stricte des principes de la commande publique qui sous-tendent la mise en concurrence (égalité de traitement, liberté d’accès et transparence).
Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l’innovation, telles que l’évolutivité et la performance. C’est donc le contrat, en tant qu’instrument d’anticipation, qui constitue un promoteur efficace de l’innovation.
La présente thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021.

Prix de thèse Entreprises de l’Association française des docteurs en droit (AFDD)

À propos de l'auteur

Sophie Meslin-Lière est docteur en droit.

Caractéristiques techniques

Titre	L'innovation dans les contrats de la commande publique
Tome ou volume	Tome 326
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Avril 2022
Nombre de pages	528 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Droit administratif, Droit public économique / Droit public des affaires
ISBN	978-2-275-11036-3
Dimensions	15.50×24.00 mm