L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 2021
  • ISBN : 978-2-275-08831-0

Résumé

La neutralité est l’un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu’elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l’impôt ne peut être neutre. Alors qu’une revue de la littérature aurait consisté à faire la litanie des dispositifs fiscaux générant des distorsions, ou des multiples mesures visant à les réduire, la présente thèse s’emploie à démontrer que la neutralité du droit fiscal est une réalité de la fiscalité des entreprises, une construction à la fois législative et prétorienne. En proposant de penser la neutralité comme fondement d’une imposition unitaire de l’entreprise, il est alors possible de reconnaître au droit fiscal des affaires une certaine cohérence, au-delà de l’instabilité de la norme.
Tendant à imposer l’entreprise comme entité unique, le droit fiscal assure ainsi une égalité de traitement entre les différentes formes d’organisation juridique de l’entreprise et garantit corrélativement une certaine liberté dans l’organisation de cette dernière. Cette approche originale de l’imposition unitaire permet de penser ensemble les dispositifs relatifs à l’élimination des doubles impositions juridiques et économiques, des doubles non-impositions ou des doubles déductions. Sans aller jusqu’à donner à l’objectif de neutralité un rang de principe, un tel objectif conduit néanmoins à déroger aux principes de personnalité et de territorialité de l’impôt, et à formuler d’utiles propositions.

À propos de l'auteur

Loup Bommier est docteur en droit.

Caractéristiques techniques

Titre L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise
Tome ou volume Tome 73
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 2021
Nombre de pages 522 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thèmes Droit, Droit fiscal, Droit fiscal des affaires
EAN13 9782275088310
Dimensions 15.50×24.00 cm