Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative

  • 1re édition
  • Parution : Janvier 2011
  • EAN13 : 9782275036441

Résumé

Répondre tant à la croissance exponentielle du contentieux administratif qu'aux exigences du procès équitable : tel est le défi majeur auquel est confrontée la justice administrative. Si la substitution du rapporteur public au commissaire du gouvernement se fait l'écho le plus symbolique du mouvement de réforme initié au sein de la justice administrative, cette volonté réformiste s'est en l'état davantage concrétisée par des retouches successives qui se pour suivent, que par de grands bouleversements. Nul doute pourtant qu'outre les nouveaux recours ouverts aux justiciables, le procès administratif se transforme peu à peu tandis que le nouveau mode de contrôle de constitutionnalité introduit par la révision constitutionnelle de 2008 vient modifier l'office du juge administratif et ouvre de nouvelles perspectives dans le paysage juridictionnel.
Le colloque, organisé à l'Assemblée nationale le 15 mai 2009 par le master 2 de contentieux public de l'Université Paris I en liaison avec l'association des juristes de contentieux public qui en est issue (AJCP), et dont cet ouvrage constitue les actes, a été l'occasion de débattre des perspectives contentieuses tant pratiques que théoriques de ces réformes visant la justice administrative et donc les justiciables.

Coordonné par Catherine Teitgen-Colly, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne et directrice du master 2 professionnel de contentieux public de l'Université Paris I, l'ouvrage rassemble des contributions de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'État, Pearl Nguyen-Duy, conseiller au tribunal administratif de Paris, Bruno Potier de la Varde, ancien président de l'ordre des avocats aux Conseils, ainsi que de Laurence Burgorgue-Larsen, Paul Cassia, Laurent Richer, Catherine Teitgen-Colly et Michel Verpeaux, professeurs à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I).

Caractéristiques techniques

Titre Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Janvier 2011
Nombre de pages 208 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Systèmes
Thèmes Droit, Droit administratif, Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN 978-2-275-03644-1
Dimensions 13.5×20.9 cm