Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence

  • 1re édition
  • Parution : Juin 2009
  • EAN13 : 9782275034362

Résumé

Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la conçurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la conçurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la conçurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles conçurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la conçurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'impose la référence au droit de la conçurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.

Préface de Sabastien Bernard.
Avant-propos de Bernard Stirn.


Thèse honorée des soutiens de la Ville de Grenoble, de l'école doctorale ED460 "Sciences Juridiques" et du centre de Recherches Juridiques (Groupement de recherche en droit public économique) de l'Université pierre Mendès France - Grenoble II

Caractéristiques techniques

Titre Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence
Tome ou volume Tome 261
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juin 2009
Nombre de pages 560 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes Droit, Droit administratif, Marchés publics
ISBN 978-2-275-03436-2
Dimensions 15.5×24 cm