Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international Nouveauté

Résumé

La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.
En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés.
La présente étude se propose d’envisager les difficultés que soulève ce type de régime sur le plan international en adoptant un point de vue français.
À cet égard, elle fait valoir, en premier lieu, que la déclinaison française de la transparence fiscale, plus fréquemment désignée sous le vocable de translucidité, emporte une série de conséquences préjudiciables pour le contribuable et nuit ainsi à l’attractivité fiscale de la France.
En second lieu, elle insiste encore sur le fait qu’à côté de cette première source de préoccupations, il est une autre difficulté à prendre en compte : il s’agit des phénomènes d’asymétrie, lesquels peuvent se caractériser par une instrumentalisation des régimes de transparence en vue de mettre en place des schémas d’évasion fiscale.
Dans l’ensemble, ce travail s’interroge sur ce que recouvrent ces deux problèmes principaux ainsi que sur les solutions qu’il est possible de leur apporter.
Au terme de la réflexion qui y est développée, il est soutenu que ce domaine du droit fiscal peut être remanié dans un sens qui améliore l’attractivité fiscale de la France tout en limitant son exposition aux pratiques d’évasion fiscale.

À propos de l'auteur

Camille Ortiz est maître de conférences à CY Cergy Paris Université.

Caractéristiques techniques

Titre	Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international
Tome ou volume	Tome 77
Numéro d'édition	édition
Date de parution	Mars 2024
Nombre de pages	648 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thèmes	Droit, Droit fiscal, Droit fiscal des affaires
ISBN	978-2-275-14296-8
Dimensions	15.50×24.00 mm