Vers une définition de l'affectio societatis lors de la constitution d'une société

Résumé

Locution mystérieuse et insaisissable, l'affectio sociÉtatis traverse l'histoire entre ombre et lumière. À l'aube d'un siècle nouveau marqué par une financiarisation à outrance et une déshumanisation de l'entreprise, Vaffectio sociÉtatis est plus que jamais présente dans le paysage juridique. Les magistrats n'hésitent pas à y faire référence, lui donnant une authentique normativité. En sont témoins les décisions de la Cour de cassation du 12 mai 2004, du 23 juin 2004 et, plus récemment, du 9 juin 2009. Si les discussions doctrinales suscitées par l'affectio sociÉtatis abondent, elles peinent à en circonscrire sa signification profonde. Cette étude vient enrichir la réflexion scientifique sur l'affectio sociÉtatis.
Dressant un bilan du rôle de l'affectio sociÉtatis au moment de la formation du contrat de société, cet ouvrage démontre qu'elle est encore une notion utile à contenu variable. L'auteur propose toutefois une définition cohérente synthétisant visions unitaires et pluralistes. Ce travail doctrinal, richement documenté, apporte à l'affectio sociÉtatis les précisions techniques qui lui faisaient jusqu'à présent défaut et montre que l'être humain demeure un acteur majeur du droit des affaires. Tout ce qui le caractérise, notamment l'idée maîtresse qui l'a motivé à sortir de sa sphère individualiste, prend in fine une intensité particulière. L'importance de la personne humaine dans la construction du droit se trouve ainsi confirmée.

Caractéristiques techniques

Titre	Vers une définition de l'affectio societatis lors de la constitution d'une société
Tome ou volume	Tome 522
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juillet 2011
Nombre de pages	708 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit civil, Droit des obligations, Contrat
ISBN	978-2-275-03609-0
Dimensions	15.9×24 mm