Un an d’actualité des libertés et droits fondamentaux 2023
Retrouvez les fiches numériques en complément de votre ouvrage, accessibles entre octobre et décembre 2023, pour accéder aux toutes dernières actualités en libertés et droits fondamentaux !
Le Conseil constitutionnel exerce de larges compétences en matière de contentieux électoral en cas de contestation sur la régularité de l’élection des sénateurs.
Le 4 octobre 1958, il y a 65 ans, était promulguée la Constitution de la Ve République.
Depuis près de 30 ans, la France s’est engagée dans la lutte contre le changement climatique par des traités internationaux et en faisant évoluer la loi. Chargée de contrôler le respect de ces engagements, la justice administrative a été saisie par de nombreux citoyens, associations ou collectivités territoriales.