Droit des entreprises en difficulté

Résumé

À l'heure d'une accélération des défaillances d'entreprises consécutive à la fin de la protection post-Covid, à la montée de l'inflation et aux incertitudes politiques, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt.
S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique.
L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Il est à jour des textes les plus récents : loi du 31 mai 2021 de traitement de sortie de crise prolongée jusqu'au 21 novembre 2025, ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté et le droit des sûretés, loi du 14 février 2022 sur la protection de l'entrepreneur individuel, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes.
Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et procédural, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite.

À propos des auteurs

Corinne Saint-Alary-Houin est professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires.
Marie-Hélène Monsèrié-Bon est professeur à l'Université de Paris-Panthéon-Assas, elle est membre de l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris), codirige le master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté (TRED) et assure la direction scientifique du Bulletin Joly entreprises en difficulté.
Caroline Houin-Bressand est professeur à l'Université de Lorraine où elle dirige le master 2 Droit de l'entreprise et des affaires-DJCE de Nancy et est rattachée à l'Institut François Gény.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit des entreprises en difficulté
Sous-titre	À jour des réformes sur l'entrepreneur individuel et les classes de parties affectées
Numéro d'édition	14e édition
Date de parution	Septembre 2024
Nombre de pages	1122 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Précis Domat / Droit privé
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
ISBN	978-2-275-14384-2
Dimensions	160×220 mm