La protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique ?

Résumé

Nées dans l'incertitude, les autorités administratives indépendantes ne suscitent plus, presque quarante ans après la création officielle de la première instance,de scepticisme quant à leur capacité d'insertion au sein de notre système politico-juridique. Toutefois, le succès remporté par la catégorie juridique ne saurait éluder la question de la légitimité de la formule institutionnelle.
Au regard des schémas ordinaires de la théorie de la représentation et de l'organisation administrative, la protection des libertés publiques par les AAI constitue, en effet, une déviation du système démocratique. Pourtant, en dehors des rouages traditionnels de l'État, ces autorités, impartiales et désintéressées, s'érigent par l'originalité de leur structure, en une nouvelle technique institutionnelle de production et de détermination de l'intérêt général. Plus encore, parce qu'à travers elles, le peuple ne se réduit plus à une seule et unique source, les AAI participent à un nouvel aménagement du pouvoir. Il reste que, la difficulté de situer ces instances dans le paysage institutionnel français conduit à faire échapper au contrôle démocratique une sphère fondamentale de décisions et d'activités. Les pouvoirs publics et les corps constitués doivent donc prendre la mesure du phénomène par un ajustement du contrôle juridictionnel et un aménagement du contrôle politique qui ne laissent place ni à une déresponsabilisation de leur action, ni à un contrôle qui conduirait à annihiler tout l'intérêt de la création de ces organismes.

Caractéristiques techniques

Titre	La protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique ?
Tome ou volume	Tome 293
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juillet 2016
Nombre de pages	468 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thèmes	Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Ouvrages généraux
ISBN	978-2-275-05219-9
Dimensions	15.1×24 mm