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La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
- Thèmes : Droit, Droit commercial et des affaires, Fonds de commerce et baux commerciaux
- Public(s) / Cursus : Enseignants chercheurs (Thèses)
- 1re édition
- Parution : Janvier 1999
- EAN13 : 9782275018782
Résumé
Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage. En prenant l'exemple du bail commercial, il se demande si rédiger un acte juridique est toujours nécessaire, voire opportun, puis qui peut rédiger cet acte juridique, et enfin avec quels moyens et procédés la rédaction est effectuée. Il analyse également les conséquences d'une rédaction défectueuse entraînant l'annulation de l'acte. Enfin, l'étude de la responsabilité du rédacteur est réalisée, démontrant notamment les moyens pour l'éviter et le régime particulier à certaines professions. Cet ouvrage permet au lecteur de découvrir des problèmes non résolus, tant par les théoriciens que par les praticiens, et qui pourraient l'être avec la création d'un statut du rédacteur. L'auteur de ce travail, couronné par les félicitations lors de sa soutenance, cumule ses fonctions d'enseignant et de notaire, donnant à la lecture de cet ouvrage un intérêt supplémentaire.Caractéristiques techniques
Titre | La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial |
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Tome ou volume | Tome 325 |
Numéro d'édition | 1re édition |
Date de parution | Janvier 1999 |
Nombre de pages | 376 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé |
Thèmes | Droit, Droit commercial et des affaires, Fonds de commerce et baux commerciaux |
ISBN | 978-2-275-01878-2 |
Dimensions | 16×24 mm |