Les concours d'action en matière immobilière

Résumé

Le concours d'actions peut être défini comme la situation dans laquelle les conditions de bien-fondé de plusieurs actions distinctes se trouvent simultanément réunies entre les mains d'un demandeur unique à partir d'une même situation de fait. Cette définition n'est pas nouvelle. Dégagée il y a plus de vingt ans, elle conduit à diverses interrogations.
En effet, ainsi défini, le concours d'actions pose la question de l'exercice effectif des actions conçurrentes par les plaideurs lors du procès. Autrement dit, le concours d'actions invite à s'interroger sur la licéité de l'option et du cumul entre les actions conçurrentes.
Cependant, malgré l'unicité de définition retenue, le concours d'actions apparaît comme un phénomène multiple dont les nombreuses manifestations concrètes peuvent être regroupées en catégories distinctes au regard de la diversité de leurs mécanismes générateurs respectifs. Par exemple, doivent être distingués les concours d'actions provoqués par un concours de qualifications sur un même élément de fait et les situations de concours liées à l'existence d'une pluralité d'actions révélée par une simple application méthodique du droit aux faits, indépendamment de toute convergence des qualifications. Cette hétérogénéité des formes de concours d'actions a pour corollaire une diversité de leurs implications respectives sur le système juridique. Aussi, la question peut-elle légitimement se poser de la possibilité d'un traitement pratique uniforme des différentes formes de concours d'actions. En d'autres termes, le phénomène, multiple dans ses formes, est-il susceptible de recevoir un traitement unique ou la diversité de ses manifestations implique-t-elle - conformément au principe « différence de nature égale différence de régime » - une diversité des traitements mis en oeuvre par le droit positif afin de l'appréhender ?

Caractéristiques techniques

Titre	Les concours d'action en matière immobilière
Tome ou volume	Tome 512
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Juin 2009
Nombre de pages	468 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thèmes	Droit, Droit immobilier
ISBN	978-2-275-03461-4
Dimensions	15.6×23.9 mm