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Les sentences arbitrales devant le juge français
- Collection : Thèses
- Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
- Thèmes : Droit, Droit de l'arbitrage
- Public(s) / Cursus : Enseignants chercheurs (Thèses)
- 1re édition
- Parution : Janvier 1995
- EAN13 : 9782275003276
Résumé
Cette étude se propose d'exploiter la richesse de la source judiciaire sur le sujet : examen de 2000 arbitrages sous leurs aspects statistique, juridique, sociologique et économique, présentation des différentes procédures et voies de recours, examen des moyens invoqués par les appelants à l'appui de leurs recours.Caractéristiques techniques
Titre | Les sentences arbitrales devant le juge français |
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Tome ou volume | Tome 249 |
Numéro d'édition | 1re édition |
Date de parution | Janvier 1995 |
Nombre de pages | 384 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé |
Thèmes | Droit, Droit de l'arbitrage |
ISBN | 978-2-275-00327-6 |
Dimensions | 16×24 mm |